Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 14/10/2026

Bienvenue sur le site Siana Casa. En effectuant un achat sur notre site, vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Veuillez les lire attentivement avant de commander.

1. Vendeur

Le site https://sianacasa.com (ci-après « le Site ») est exploité sous la marque Siana Casa par Meridian Apex Ventures LLC, société à responsabilité limitée de droit américain immatriculée dans l’État du Wyoming sous le numéro 2026-002085720, EIN 98-1973244, dont l’adresse de correspondance est 4300 Biscayne Blvd, Suite 203, Miami, FL 33137, États-Unis (ci-après « Siana Casa » ou « le Vendeur »). Email : info@sianacasa.com. Téléphone : +33 7 83 22 22 45.

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposés sur le Site.

2. Produits

• Les produits présentés sur le Site sont décrits et photographiés avec le plus grand soin.
• Malgré nos efforts, de légères variations de couleur ou de taille peuvent survenir.
• Les stocks sont indiqués sous réserve d’erreurs ou de rupture.

3. Prix

• Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), en euros (€).
• Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
• Les produits sont expédiés depuis notre entrepôt en Chine. Les droits de douane et la TVA à l’importation sont inclus dans le prix : aucun montant supplémentaire n’est demandé au Client à la livraison (voir notre Politique d’expédition et de livraison).
• Siana Casa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l’achat.

4. Commandes

• Pour passer commande, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et fournir des informations exactes.
• La commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation par email.

5. Paiement

• Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le Site.
• Le débit est effectué au moment de la commande.

6. Livraison

• Les produits sont livrés en France métropolitaine et en Belgique.
• Le délai total entre la commande et la réception est de 8 à 14 jours ouvrés, préparation comprise (préparation et expédition sous 1 à 2 jours ouvrés, puis acheminement en 7 à 12 jours ouvrés).
• La livraison est offerte en France métropolitaine. Elle est facturée 9,90 € en Belgique, quel que soit le montant de la commande.
• Le détail figure dans notre Politique d’expédition et de livraison.
• En cas de dépassement du délai de livraison, le Client peut, dans les conditions prévues aux articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation, enjoindre au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat.
• Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment de la réception.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, applicable dès lors que le Client est un consommateur résidant en France ou dans l’Union européenne, quelle que soit la nationalité ou le lieu d’établissement du Vendeur, le Client bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision avant l’expiration de ce délai, par email à info@sianacasa.com. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation ; il peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les conditions et procédures de retour sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

8. Garanties légales

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Au titre de la garantie légale de conformité, le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien qui apparaissent dans un délai de deux (2) ans à compter de cette délivrance. Le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L.217-12 du Code de la consommation. Il n’est pas tenu de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

Pour faire valoir ses droits, le Client doit informer Siana Casa par écrit (courrier ou email à info@sianacasa.com), en précisant le produit concerné et la nature du défaut constaté.

Rappel des articles applicables :

Article L.217-3 du Code de la consommation : « Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L.217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L.216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. »

Article L.217-9 du Code de la consommation : « Le consommateur est en droit d’exiger la mise en conformité du bien aux critères énoncés dans la sous-section 1 de la présente section. Le consommateur sollicite auprès du vendeur la mise en conformité du bien, en choisissant entre la réparation et le remplacement. À cette fin, le consommateur met le bien à la disposition du vendeur. »

Article L.217-13 du Code de la consommation : « Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de cette garantie de six mois. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648, alinéa 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

9. Responsabilité

• Siana Casa ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits.
• Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait des produits achetés.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

11. Loi applicable et litiges

• Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices de la loi du pays de résidence du consommateur.
• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
• À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

📧 Contact : info@sianacasa.com